MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales sont un aspect important de notre engagement envers la transparence et la conformité juridique. Ces informations varient en fonction de la région et du type d'entreprise, mais il est essentiel de les inclure pour assurer la conformité. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à rédiger vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale

Adresse du siège social de l'entreprise

Noms des dirigeants de l'entreprise

Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise

Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité

Numéro d'identification fiscale

Forme juridique de l'entreprise

Montant du capital social

Si votre site Web propose des services réglementés, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site

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La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de saisir le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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